MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Marie- Madeleine SCHUELL
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Menton administratif
Activité : Assistante administrative indépendante
SIRET : 430 039 404 000 32
Code APE/NAF : 8211Z
Adresse professionnelle : Menton 06500 France
Téléphone : 07 60 72 45 21
E-mail : mentonadministratif@gmail.com
TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS (Code des impositions sur les biens et Services) art. 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Marie- Madeleine SCHUELL en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par WordPress.com, service exploité par Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Téléphone : +1 877-273-3049
4. Activité professionnelle
Menton Administratif propose des prestations d’assistance administrative indépendante à destination des professionnels et des particuliers.
Les prestations proposées sont de nature exclusivement administrative.
Dans le domaine immobilier, l’intervention du prestataire est strictement limitée aux tâches administratives et n’inclut aucune activité relevant de la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier.
Le prestataire n’exerce notamment aucune activité de transaction immobilière, de gestion immobilière, d’entremise, de négociation ou de détention de fonds pour le compte de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site est interdite.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
Menton Administratif s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreur.
L’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Les liens éventuellement présents vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Menton Administratif n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont diffusées.
7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : mentonadministratif@gmail.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité / Gestion des cookies du site.
9. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques.