REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

(Conforme à l’article 30 du RGPD – version simplifiée pour auto-entrepreneurs)

Responsable du traitement :
Marie-Madeleine SCHUELL – mentonadministratif@gmail.com – Tel : 07.60.72.45.21

1 : GESTION DES CLIENTS ET DES MISSIONS
Finalité	Suivi des prospects, contrats, devis, factures, échanges, réalisation des missions
Catégorie de données	Nom, prénom, entreprise, adresse email, téléphone, facturation, informations relatives à la mission
Catégorie de personnes	Clients, prospects
Base légale	Contrat / intérêt légitime
Durée de conservation	5 ans après la fin de la relation client, documents comptables 10 ans (obligation légale Code de commerce, art. L123-22 )
Mesures de sécurité	Accès par mot de passe, stockage local sécurisé, destructeur papier
Destinataires	Aucune tierce personne sauf obligations légales (comptable, impôts, etc.)

2 : GESTION ADMINISTRATIVE POUR LES CLIENTS (SOUS TRAITANCE)
Finalité	Traitement administratif ou RH exécution des perstations définies dans le contrat pour le compte des clients
Catégorie de données	Données d’identification, données de contact, données professionnelles, comptables, données relatives à la mission.
Catégorie de personnes	Salariés, clients, fournisseurs, partenaires du Client
Base légale	Exécution d’un contrat avec le client – traitement en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD
Durée de conservation	Pendant la durée de la mission, puis restitution ou suppression des données selon les instructions du client
Mesures de sécurité	Confidentialité, clause RGPD, pas de partage non autorisés
Destinataires	Aucune tierce personne sauf obligations légales (comptable, impôts, etc.)

3 : GESTION DES FOURNISSEURS ET OBLIGATIONS COMPTABLES
Finalité	Paiement des factures, suivi des dépenses, gestion des justificatifs
Catégorie de données	Nom, raison sociale, RIB, factures, coordonnées
Catégorie de personnes	Fournisseurs, partenaires
Base légale	Obligation légale (comptabilité)
Durée de conservation	10 ans (obligation légale Code de commerce, art. L123-22 )
Mesures de sécurité	Stockage sécurisé des documents, sauvegardes régulières, accès restreint
Destinataires	Cabinet comptable, services fiscaux si nécessaire

4 : COMMUNICATION (newsletter, prospection)
Finalité	envoi d’information, emailing, prospection B2B
Catégorie de données	Nom, prénom, entreprise, adresse email, téléphone
Catégorie de personnes	Clients, prospects B2B, abonnés
Base légale	Intérêt légitime (prospection B2B, prospects professionnels avec lien de désincription consentement si B2C, prospects particuliers
Durée de conservation	3 ans aprés dernier contact ou la dernière interaction
Mesures de sécurité	Mise à jour régulière des mots de passe, accès limités
Destinataires	Aucune tierce personne sauf prestataires d’emailing

Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données en écrivant à : mentonadministratif@gmail.com . Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL .