CHARTE D’UTILISATION RESPONSABLE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

1. Objet

Dans le cadre de son activité d’assistante administrative indépendante, le Prestataire peut recourir à des outils d’intelligence artificielle (IA) afin d’améliorer la qualité rédactionnelle, la structuration des documents, la recherche d’informations, la synthèse ou la productivité de certaines tâches administratives. Cette utilisation s’inscrit dans une démarche responsable, conforme aux principes de transparence, de confidentialité et de contrôle humain prévus notamment par le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).

2. L’IA est un outil d’assistance

Les outils d’intelligence artificielle sont utilisés uniquement comme une aide au travail. Ils ne remplacent ni l’analyse, ni le jugement professionnel, ni la responsabilité du Prestataire. Chaque document remis au Client est revu, vérifié et validé avant sa transmission.

3. Protection de vos données

Le Prestataire veille à préserver la confidentialité des informations confiées par ses clients.

Les informations confidentielles, les données à caractère personnel identifiables et les secrets d’affaires ne sont pas communiqués aux outils d’intelligence artificielle, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation et qu’il est effectué dans le respect de la réglementation applicable ainsi que des garanties techniques et organisationnelles appropriées.

4. Contrôle humain

Aucune réponse produite par une intelligence artificielle n’est remise au Client sans contrôle préalable. Le Prestataire vérifie notamment : la cohérence des informations ; la qualité rédactionnelle ; les références réglementaires lorsqu’elles sont utilisées ; l’adéquation du document aux besoins exprimés par le Client.

5. Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à : utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable ; maintenir ses compétences afin d’utiliser ces outils de façon appropriée, conformément à l’article 4 de l’AI Act ; protéger les données qui lui sont confiées ; informer le Client avec transparence sur les principes d’utilisation de ces outils.

6. Ce que le Client peut attendre

Le Client bénéficie : d’un contrôle humain systématique ; d’une confidentialité renforcée ; d’une utilisation raisonnée de l’intelligence artificielle ; d’un travail personnalisé adapté à sa demande.

7. Évolution de la charte

Cette charte pourra évoluer afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires et des bonnes pratiques relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

8. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle

ne modifie pas la responsabilité du Prestataire quant à la qualité des prestations réalisées. Le Prestataire demeure seul responsable des documents remis au Client et des contrôles effectués avant leur transmission.